v2 all Effective: February 2026

Politique d'utilisation acceptable (AUP)

Date d'entrée en vigueur : 13 février 2026

Dernière mise à jour : 13 février 2026

Résumé

La présente Politique d'utilisation acceptable (AUP) définit les comportements interdits et les règles d'usage de la Plateforme BlackLab Studio. Elle s'applique à tous les Utilisateurs (visiteurs, membres, vendeurs, développeurs) et à l'ensemble des Services (mastering IA, marketplace, API, token). Toute violation peut entraîner la suspension ou la résiliation du Compte, la suppression de contenus et, le cas échéant, des poursuites judiciaires. Cette politique complète les Conditions Générales d'Utilisation.

1. Champ d'application

La présente politique s'applique à :

  • tout Utilisateur de la Plateforme, inscrit ou non ;
  • tout Contenu Utilisateur téléversé, publié, transmis ou partagé sur la Plateforme ;
  • toute utilisation des Services, y compris via l'API ;
  • toute interaction entre Utilisateurs sur la Plateforme.

2. Principes généraux

Les Utilisateurs s'engagent à :

  • utiliser la Plateforme de manière loyale et respectueuse ;
  • respecter les droits des autres Utilisateurs et des tiers ;
  • respecter les lois applicables (droit suisse et, le cas échéant, droit de leur pays de résidence) ;
  • ne pas compromettre la sécurité, l'intégrité ou la disponibilité de la Plateforme.

3. Contenus interdits

Il est strictement interdit de téléverser, publier, transmettre ou mettre en vente sur la Plateforme tout contenu :

3.1 Contenu illicite

  • violant les lois suisses ou les lois applicables au lieu de résidence de l'Utilisateur ;
  • portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers (droit d'auteur, marques, brevets) sans autorisation ;
  • contenant des données personnelles de tiers sans leur consentement ;
  • constituant une diffamation, une calomnie ou une atteinte à l'honneur (art. 173-177 CP suisse).

3.2 Contenu nuisible

  • contenant des logiciels malveillants, virus, chevaux de Troie ou tout code destructeur ;
  • conçu pour hameçonner (phishing), tromper ou induire en erreur les Utilisateurs ;
  • constituant du spam, de la publicité non sollicitée ou du contenu commercial non autorisé.

3.3 Contenu offensant

  • à caractère discriminatoire, haineux ou incitant à la violence envers des personnes ou groupes ;
  • à caractère pédopornographique ou impliquant l'exploitation de mineurs ;
  • à caractère pornographique ou sexuellement explicite non conforme à la nature des Services ;
  • faisant l'apologie du terrorisme, de la violence ou d'activités criminelles.

3.4 Contenu trompeur (marketplace spécifiquement)

  • produits numériques dont la description est intentionnellement fausse ou trompeuse ;
  • fichiers ne correspondant pas au format ou à la qualité annoncés ;
  • contenus générés automatiquement en masse sans valeur ajoutée réelle ;
  • contenus présentés comme originaux alors qu'ils sont copiés ou dérivés sans autorisation.

4. Comportements interdits

4.1 Abus de la Plateforme

  • créer plusieurs Comptes pour contourner des restrictions ou manipuler le système ;
  • manipuler le système d'avis (faux avis, avis croisés, achat d'avis) ;
  • abuser du système de crédits gratuits (création de comptes multiples) ;
  • manipuler les prix, les classements ou les résultats de recherche ;
  • abuser du système de remboursement ou de réclamation.

4.2 Atteintes à la sécurité

  • tenter d'accéder sans autorisation à des Comptes, systèmes ou données d'autres Utilisateurs ;
  • tenter de contourner, désactiver ou interférer avec les mesures de sécurité de la Plateforme ;
  • effectuer des tests de pénétration ou des scans de vulnérabilité sans autorisation écrite ;
  • exploiter des failles de sécurité au lieu de les signaler de manière responsable ;
  • lancer des attaques par déni de service (DDoS) ou similaires.

4.3 Abus de l'API

  • dépasser intentionnellement et de manière répétée les limites d'utilisation (rate limits) ;
  • partager, revendre ou transférer des clés API à des tiers non autorisés ;
  • utiliser l'API pour extraire massivement des données (scraping) ;
  • utiliser l'API à des fins non conformes à l'Addendum API / Développeurs.

4.4 Abus du mastering IA

  • soumettre des fichiers contenant des contenus illicites ou des données cachées ;
  • utiliser le service pour traiter des contenus sur lesquels vous ne détenez pas les droits ;
  • tenter de surcharger le système par des soumissions massives automatisées ;
  • tenter d'extraire ou de rétro-concevoir les algorithmes de traitement.

4.5 Comportement envers les autres Utilisateurs

  • harcèlement, intimidation ou menaces envers d'autres Utilisateurs ;
  • usurpation d'identité ;
  • divulgation d'informations personnelles d'autres Utilisateurs sans leur consentement ;
  • entrave intentionnelle à l'activité d'autres Utilisateurs sur la Plateforme.

5. Respect de la propriété intellectuelle

5.1 Obligations des Utilisateurs

Les Utilisateurs s'engagent à ne téléverser, publier ou mettre en vente que des contenus pour lesquels ils détiennent les droits nécessaires ou disposent d'une autorisation valide.

5.2 Procédure de signalement

Toute violation présumée des droits de propriété intellectuelle doit être signalée conformément à notre Politique contenus & droits d'auteur (procédure Notice & Takedown).

6. Sanctions

6.1 Mesures applicables

En cas de violation de la présente politique, BlackLab Studio peut, à sa seule discrétion et sans préjudice de ses autres droits :

  1. Avertissement : notification de la violation avec demande de cessation ;
  2. Suppression de contenu : retrait du contenu non conforme ;
  3. Suspension temporaire : suspension du Compte pour une durée déterminée ;
  4. Résiliation : fermeture définitive du Compte sans remboursement des crédits ;
  5. Blocage : interdiction de créer un nouveau Compte ;
  6. Signalement : signalement aux autorités compétentes en cas d'infraction pénale.

6.2 Proportionnalité

Les sanctions sont proportionnées à la gravité de la violation, à son caractère répété et à l'intention de l'Utilisateur. BlackLab Studio s'efforce d'agir de manière équitable, mais se réserve le droit d'agir immédiatement et sans préavis en cas de violation grave.

6.3 Recours

L'Utilisateur sanctionné peut contester la mesure en adressant une réclamation motivée à support@blacklab.studio. BlackLab Studio examinera la réclamation dans un délai raisonnable.

7. Signalement

7.1 Comment signaler

Si vous constatez une violation de la présente politique, vous pouvez :

  • contacter support@blacklab.studio en décrivant la violation ;
  • utiliser les mécanismes de signalement intégrés à la Plateforme, le cas échéant.

7.2 Traitement

BlackLab Studio s'engage à examiner les signalements dans un délai raisonnable et à prendre les mesures appropriées.

8. Contact

Supportsupport@blacklab.studio
Contact généralcontact@blacklab.studio

La présente Politique d'utilisation acceptable fait partie intégrante des Conditions Générales d'Utilisation de BlackLab Studio.

Acceptable Use Policy (AUP)

Effective Date: February 13, 2026

Last Updated: February 13, 2026

Summary

This Acceptable Use Policy sets out the rules of conduct for all users of BlackLab Studio's Platform. It defines prohibited activities, content standards, and the consequences of violations. The policy applies to all services -- including AI Mastering, the Marketplace, the Developer API, and the Token system. Users must not use the Platform for illegal purposes, to infringe intellectual property rights, to distribute harmful content, or to abuse the platform's infrastructure. Violations may result in content removal, account suspension, or termination, and may be reported to law enforcement. This policy supplements our Terms of Service and is governed by Swiss law.

1. Scope

This Acceptable Use Policy ("AUP") applies to all Users of the Platform, including all subdomains (app.blacklab.studio, market.blacklab.studio, api.blacklab.studio, developers.blacklab.studio, admin.blacklab.studio, ops.blacklab.studio, token.blacklab.studio) and all Services provided by BlackLab Studio.

This AUP forms part of the Terms of Service. Capitalized terms not defined here have the meaning given in the Terms of Service.

2. General Principles

You agree to use the Platform:

  • In compliance with all applicable laws and regulations (including Swiss law, and for EU/EEA users, applicable EU law);
  • In accordance with these Terms of Service and all applicable Addenda;
  • With respect for other Users, Creators, and third parties;
  • In good faith and for the purposes for which the Platform is designed.

3. Prohibited Activities

You must not use the Platform to:

3.1 Illegal Activities

  • Engage in, facilitate, or promote any activity that violates applicable law, including Swiss federal and cantonal law, EU law, or the law of your jurisdiction;
  • Launder money, finance terrorism, or evade sanctions;
  • Engage in fraud, phishing, or identity theft;
  • Distribute or facilitate the distribution of illegal substances or goods.

3.2 Intellectual Property Infringement

  • Upload, distribute, or sell content that infringes any third party's copyright, trademark, patent, trade secret, or other intellectual property rights;
  • Use the AI Mastering service on audio files for which you do not hold the necessary rights;
  • Use reference tracks for mastering that you do not have the right to use for that purpose;
  • Remove, alter, or obscure copyright notices, watermarks, or metadata;
  • Claim authorship or ownership of content that is not your own.

3.3 Harmful Content

  • Upload or distribute content that is defamatory, libelous, or maliciously false;
  • Upload or distribute content that is obscene, pornographic, or exploitative;
  • Upload or distribute content that promotes violence, hatred, discrimination, or harassment based on race, ethnicity, religion, gender, sexual orientation, disability, or any other protected characteristic;
  • Upload or distribute content depicting or promoting child exploitation or abuse;
  • Upload or distribute content that threatens, intimidates, or bullies any person.

3.4 Technical Abuse

  • Attempt to gain unauthorized access to the Platform, other Users' accounts, or any systems or networks connected to the Platform;
  • Introduce malware, viruses, worms, trojans, or other harmful code;
  • Conduct denial-of-service attacks, brute-force attacks, or other attacks against the Platform;
  • Reverse engineer, decompile, disassemble, or otherwise attempt to discover the source code of the Platform, except as permitted by applicable mandatory law;
  • Scrape, crawl, or harvest data from the Platform without authorization;
  • Circumvent, disable, or interfere with security features, rate limits, or access controls;
  • Exceed API rate limits (100 requests/minute per IP, 1,000 requests/hour per API key) through deliberate evasion;
  • Use automated tools (bots, scripts) to interact with the Platform except through the authorized API.

3.5 Marketplace Abuse

  • List counterfeit, stolen, or misrepresented products;
  • Engage in price manipulation, fake reviews, or review manipulation;
  • Create fake accounts to boost sales or ratings;
  • Use the affiliate program fraudulently;
  • Misrepresent the nature, quality, or licensing terms of a product;
  • Engage in shill bidding or self-dealing.

3.6 Account Abuse

  • Create multiple accounts for a single person;
  • Share accounts or credentials with third parties;
  • Attempt to transfer Credits between accounts;
  • Use another person's account or identity without authorization;
  • Sell, trade, or transfer your account.

3.7 Spam and Abuse of Communications

  • Send unsolicited bulk messages or spam;
  • Use the Platform to harvest email addresses or other contact information;
  • Abuse the review system or support channels.

3.8 Token-Related Abuse

  • Use the Token in a manner inconsistent with its utility purpose;
  • Promote the Token as a financial investment or security;
  • Engage in market manipulation or artificial price inflation.

4. Content Standards

All content uploaded, submitted, or published on the Platform must:

  • Be accurate and not misleading;
  • Be created by or properly licensed to the User;
  • Not infringe any third party's rights;
  • Comply with all applicable laws;
  • Be appropriate for a general audience (unless clearly labeled and permitted).

5. Reporting Violations

If you become aware of a violation of this AUP, please report it to:

Email: support@blacklab.studio

For intellectual property infringement specifically, please follow the procedure described in our Copyright & Content Policy.

6. Enforcement

6.1 Investigation

BlackLab Studio reserves the right to investigate suspected violations of this AUP. We may review content, logs, and account activity as necessary.

6.2 Consequences

Depending on the severity and nature of the violation, we may take one or more of the following actions:

  • Issue a warning;
  • Remove or disable access to the offending content;
  • Suspend the User's account temporarily;
  • Terminate the User's account permanently;
  • Withhold payouts (for Marketplace sellers, where there are unresolved violations);
  • Report the violation to law enforcement or other authorities;
  • Pursue legal remedies.

6.3 Discretion

All enforcement decisions are made at BlackLab Studio's sole discretion. We are not obligated to provide advance notice before taking enforcement action, particularly where the violation poses an immediate risk to Users, third parties, or the Platform.

6.4 Appeals

If you believe an enforcement action was taken in error, you may appeal by contacting support@blacklab.studio within 30 days of the action. We will review appeals in good faith but are not obligated to reverse enforcement decisions.

7. Cooperation with Authorities

BlackLab Studio will cooperate with law enforcement and regulatory authorities as required by law or as we deem necessary to protect the safety and rights of our Users and third parties. This may include disclosing User information in response to valid legal process.

8. Changes to This Policy

We may update this AUP from time to time. Material changes will be communicated through the Platform. Continued use of the Platform after changes take effect constitutes acceptance of the updated policy.

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10. Contact

For questions about this Acceptable Use Policy:

Email: support@blacklab.studio

BlackLab Studio

[TODO TO BE CONFIRMED: full postal address]

Switzerland

This Acceptable Use Policy is effective as of February 13, 2026.